Sujet Précédent Sujet Suivant

Separation

nouli - 6 déc. 2017 à 15:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 6 déc. 2017 à 17:57
Bonjour,
je suis pacs et nous allons nous separe nous avons renove une grange pour faire notre maison habitation cette grange mapartene mzis nous avons construit ensemble comment cela ce passe pour la separation merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
6 déc. 2017 à 17:57
Bonjour,

vous devrez verser une somme équivalente aux frais que votre partenaire de pacs a engagé dans la rénovation ou construction de la grange.
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Contrôle CAF et séparation
Anonymali -
celestedu35 -

2 réponses