Rente AT de Sept 2001.

Cyril - 6 déc. 2017 à 15:23 - Dernière réponse :  Cyril
- 7 déc. 2017 à 08:53
Bonjour,
j'ai une rente AT de 2001 payable tous les mois avec une majoration Tierce personne.
elle fait 1069€ par mois.
Puis je demander une partie de la rente en capital (1/4 je crois était possible)?
La Caf me demande pour mon AAH la demande d'obtention de pension d'invalidité? je n'ai jamais connu ça car depuis 2003 et ma sortie de centre je travaillais.
Mon taux à 80% de reconnaissance d'handicap me le permet il ?
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4 réponses

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rosieres1 3694 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 18:10
+1
Utile
Bonjour,
Puis je demander une partie de la rente en capital (1/4 je crois était possible)?
la réponse est non car les conditions de rachat de rente s'appliquent aux accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou consolidés après le 6 février 2006.
La Caf me demande pour mon AAH la demande d'obtention de pension d'invalidité?
L'AAH vient en complément de la pension d'invalidité. Il est donc indispensable que la CPAM se prononce sur l'attribution ou non de cette prestation. Vous adresserez ensuite à la CAF un exemplaire de la décision qu'elle soit positive ou négative
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Du coup toutes les rentes avant 2006 ne peuvent être rachetées ? même totale ?
rosieres1 3694 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 08:46
Plus précisément l'article R434-6 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 5/2/2006 dispose que la demande de conversion doit être faite à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du paiement de la rente dans le délai d'un an qui suit le délai de cinq ans mentionné au premier alinéa de l'article R. 434-5.
Par conséquent pour une consolidation au 1/1/2001, la demande de rachat, pour être recevable, aurait dû être formulée entre le 1/1/2006 et le 31/12/2006;
cordialement

ps rien ne vous empêche de demander confirmation à la CPAM mais si vous lisez les nombreuses discussions sur le sujet vous remarquerez qu'un rachat de rente ne constitue pas une opération intéressante, le barême de 1954 utilisé pour la conversion étant totalement obsolète
Cyril > rosieres1 3694 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 08:53
Oui je comprend mais selon les derniers calculs et le montant de ma rente je voyais le coté intéressant vu mon age pour investir et garantir une retraite car ou sera la sécu dans 30 ans je sais pas
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