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djivi38
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6 déc. 2017 à 17:27
6 déc. 2017 à 17:27
bonsoir,
peut-être en allant à votre centre d'impôts avec les documents prouvant que c'est vous le propriétaire et que XY a donc fait un faux & usage de faux en remplissant un formulaire H1 comme s'il était le propriétaire de ce (votre) bien. Portez plainte contre XY.
cdt.
peut-être en allant à votre centre d'impôts avec les documents prouvant que c'est vous le propriétaire et que XY a donc fait un faux & usage de faux en remplissant un formulaire H1 comme s'il était le propriétaire de ce (votre) bien. Portez plainte contre XY.
cdt.
12 déc. 2017 à 15:29
Aline MARTINS