Renoncer à notaire assitant

Pascal H - 6 déc. 2017 à 17:29 - Dernière réponse :  Pascal H
- 6 déc. 2017 à 19:15
Bonjour,
J'avais demandé à ce que mon notaire soit désigné comme notaire assistant de celui du vendeur et désigné comme tel dans le compromis de vente.
Or à quelques jours de la date butoire de signature de l'acte de vente préparé par le notaire du vendeur, je m'aperçois que mon notaire n'a jamais répondu aux sollicitations de son collègue et que sa désinvolture (il ne répond à aucune sollicitation de personne -moi son client, le notaire du vendeur, l'agence immobilière ...) conduit à ne pouvoir obtenir aucune date de sa part pour la signature ni aucun engagement de quelque nature que ce soit.
Puis-je le dénoncer et ainsi confier la vente au seul notaire du vendeur. Quelles pourraient être pour moi financièrement ou autre les conséquence de cette dénonciation ?
Merci de votre réponse, cordialement
Pascal H
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Bonjour
Encore un compromis bien rédigé..........
Pourquoi éventuellement assisté? c'est bien un langage de commercial! je ne suis pas surpris que votre notaire ne réponde pas.
il fallait mettre : d'un commun accord les parties décident de confier la rédaction de l'acte authentique à Maitre D.....avec en concours la participation de Maitre C..... notaire de l'acquéreur.
Normalement c'est l'inverse que l'on fait! Bien entendu, votre commercial ne sait pas tout cela!
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Bonjour
je crains que vous ne confondiez l'avant-contrat et l'acte authentique: vous parlez de compromis et puis d'acte de vente ;ce n'est pas la même chose.
J'avais demandé que mon notaire soit désigné comme mon notaire assistant dans le compromis. Eh bien c'est impossible. Pourquoi? Parce que le compromis est un acte sous seing privé pour lequel le notaire n'instrumente pas ,même si c'est lui qui le rédige. il en résulte que ne s'agissant pas d'un acte authentique, le notaire ne peut être mentionné dans cet acte . il est donc normal qu'il n 'ait pas répondu à votre sollicitation.
Je ne sais ce que vous avez décidé avec le vendeur, mais en principe s'il y a concours des deux notaires (vendeur et acquéreur) l'avant-contrat est rédigé par le notaire du vendeur et l'acte authentique par le notaire de l'acquéreur.je ne peux donc vous dire si vous pouvez confier la rédaction de l'acte de vente au notaire du vendeur, procédure qui , contrairement à ce que croient beaucoup de gens et aux inexactitudes qu'invoquent certaines personnes qui n'y connaissent rien, est toujours pratiquée et plus souvent qu'on ne le croit.
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Il s'agit je pense d'un compromis de vente rédigé par l'Agence immobilière et signé à l'agence. Nous y avons inscrit :
"La signature de l'acte authentique est prévue le 18 décembre (prochain).
le notaire désigné est Maître X (celui de vendeur)
éventuellement assisté de Maître Y (mon notaire)"
.
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Merci de vos réponses, mais votre énervement qui pointe (je ne vois pas pourquoi) ne répond pas à ma question.
Puisqu'il n'est qu'éventuellement assisté de mon notaire, celui-ci peut donc être sorti du processus ?
Car je l'avais contacté et il m'avait donné son accord après lecture du compromis.
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