Animaux dans mon appartement en location

SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 6 déc. 2017 à 17:38
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 6 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,

Nous possèdons un appartement de 48 m2 avec jardinet, qui est en location avec un nouveau locataire depuis le 01 août 2017. Il s' agit d'un Scellier social.
Ce sont deux jeunes gens, elle est atteinte de mucoviscidose et donc reconnue comme handicapée et lui agent de surveillance. Lors de la signature du bail, ils nous ont demandé si l'on acceptait une cage avec des rongeurs, nous avons accepté !!
Les parents se sont porté caution.
Depuis, il s'avère que les rongeurs sont en fait deux gros rats dans une cage d'environ 1m50 x 1m, puis c'est ajouté un chien type Husky, deux chats, deux American Staffordshire terrier de cinq mois et maintenant deux lapins.

Nous n'avons pas autorisé cela et nous nous sommes trouvé confronté au problème à la suite de plainte des copropriétaires.
Comment peut-on agir ? Peut-on faire résilier le bail? .......nous sommes un peu perdu.

Si quelqu'un peut nous aider, merci d'avance.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
6 déc. 2017 à 17:44
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas porter mention d'interdire les animaux sur le bail..... Par contre votre appartement devient une ménagerie. Il faut vous renseigner auprès de votre syndic ainsi qu'auprès du service hygiène de votre ville. Concernant la santé, vous devriez pouvoir obtenir une éviction sinon des locataires, du moins d'une grande partie des animaux.

Cdlt.
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Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 293
6 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,

La possession d'animaux domestiques ne peut être interdite par le propriétaire, s'il ne trouble pas le voisinage. Seule sa responsabilité peut être engagée, et non pas la votre.

Je vous incite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
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