Problème Aide au logement

romain11111 8 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:49 - Dernière réponse : doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 17:45
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un problème a propos de la CAF.
Voila de septembre 2016 a septembre 2017, ma meilleure amie était en location et percevait ses APL.

Durant cette période j’étais moi même hébergé a titre gratuit chez son père et je percevais mon RSA puis ensuite une aide financière de la région pour une formation que j'ais suivit durant cette période.

Je lui rendais visite régulièrement chaque semaine, chez elle (dans un autre département).

Cette amie était en difficulté financière alors tout les mois je lui versais un virement permanent de la moitié de son loyer sous l intitulé loyer. Puis jusque à aujourd’hui je paye son abonnement téléphonique ainsi qu'internet.

En septembre 2017 elle a repris une location dans un autre département et m'héberge a titre gratuit. j'ai donc arrêté ces virements pour le loyer mais pas le téléphone ni internet

Ma formation étant fini et n'ayant toujours pas retrouvé de travail, nous avons donc demandé, pour ma part le RSA en déclarant être héberger a titre gratuit a cette adresse et elle une demande d APL. Tout ceci étais versé sans problème.

Depuis le moi dernier cette amie est devenue en quelque sorte ma copine. Je ne sais pas pourquoi aujourd'hui la CAF nous a envoyé une lettre demandant si nous sommes en concubinage et de le déclarer . D’après vous, que devons nous faire?

Désolé je ne sais pas si j'ai bien posté ma question au bon endroit. Merci
(Romain)
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8Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

14 réponses

Répondre au sujet
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:55
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Utile
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Bonjour,

"Je ne sais pas pourquoi aujourd'hui la CAF nous a envoyé une lettre demandant si nous sommes en concubinage et de le déclarer ."

parce que la CAF soupçonne toute cohabitation de deux personnes de sexe opposé comme un couple et veut s'en assurer. Car c'est une fraude fréquente que de se déclarer simplement comme cohabitant alors que l'on est en couple.

Vous devez vous déclarer en couple puisque c'est la réalité et tous vos droits vont être recalculés à partir de la nouvelle situation. Et il est probable que vous soyez considéré en couple dès le début de votre cohabitation.

Vous aviez le RSA et vous lui versiez la moitié de son loyer ? SI la CAF fait une enquête de vos relevés bancaires, elle va être surprise d'une telle générosité.
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 15:50
"Que puis je faire? "

dans l'état actuel des choses, rien de plus que de déclarer que vous êtes en couple. Et attendre le recalcul de vos droits.

Quant aux problèmes qu'avait votre amie avec son bailleur, je ne suis pas sûre de bien comprendre mais comme vous n'étiez pas avec elle dan ce logement, vous ne devriez pas avori de problèmes pour votre histoire de "couple".

A ce jour, la CAF n'a, a priori, pas lieu de soupçonner que vous vous connaissez depuis longtemps.
romain11111 8 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 16:10
Tout ça est un peu plus clair pour moi merci.

Elle est suivi par l'Adil a propos du litige . Ces APL étaient versées directement sur le comte du propriétaire. Il disait ne pas les avoir encore reçu pour les deux premiers mois de versements. Du coup elle versait la totalité du loyer. Quand elle a reçu l'attestation d APL elle sait aperçu qu'il avait bien touché deux mois de plus mais il ne veut pas rendre l'argent. Mais bref cet une autre sujet.


Ce propriétaire, le sachant de mauvaise fois (les anciens locataire avez eu le même problème avec lui) aurait pu dénoncer que je vivait là-bas puisqu'il ma vue lui rendre visite. Dans ce cas la CAF pourrait vérifier ses compte et voir mes virements. Que se passe t'il si je ne peux pas rembourser tout ça?...
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 16:25
Ah effectivement si vous avez été vu plusieurs fois par le propriétaire, Effectivement, il existe le risque que il vous dénonce.

Si vous deviez beaucoup d argent à la Caf, elle déduiraient vos prestations de votre dette.
romain11111 8 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 16:36
Ha dacord! Elle suspendrais donc mes versement RSA et APL juste? Elle ne demanderais pas de rembourser?
J'ai rendez vous pour du travail le 27 décembre, je comptais justement arrêter de demander des prestations de leur part. Mais j'ai peur de devoir aller travailler juste pour rembourser cette dette et ne pas arriver a m'en sortir financièrement, vu que je n'ai déjà rien de coté...
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:45
En suspendant vos droits, elle se rembourse.

Attention, ce n'est pas en demandant à ne plus percevoir le RSA, que votre dette, si dette il y a, serait effacée.
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