Rétablissement personnel et trésor public

bil1961 3 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 19:57 - Dernière réponse : bil1961 3 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 17:01
Bonjour, , j'ai obtenu un rétablissement personnel je suis un particulier le trésor public me demande de payer une ancienne dette faisant parti de mon rétablissement et donc mon compte bancaire a été bloque ai je des droits face a cela merci au forum
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3Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 23:05
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Utile
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bonjour
a quoi correspond cette dette aupres du tresor ?
bil1961 3 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 01:59
je suppose une taxe d'habitation de 2015
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 12:43
Si c'est le cas, il faut contester la saisie
ou voir directement avec votre banque

si ce sont des amendes, l'effacement ne fonctionne pas
bil1961 3 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:01
merci de votre reponse
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