Sucession de maman [Résolu]

charlotte - 6 déc. 2017 à 20:51 - Dernière réponse :  charlotte
- 8 déc. 2017 à 08:40
Bonjour,
Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veut dire ? Nous sommes 8 enfants majeurs .
Merci
Charlotte
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6 réponses

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Bonsoir.
Il s'agit de démembrement de propriété immobilière.
La pleine propriété = Nue propriété + Usufruit
Usufruit = droit, soit d'y habiter, soit de louer
Du vivant de vos parents, ils possédaient ce bien immobilier en pleine propriété en indivision.
Et au décès de votre père, votre mère a fait le choix pour elle : 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit. Donc les 8 enfants ont les3/4 en nue-propriété.
Au décès de votre mère, son usufruit s'éteindra et les enfants deviendront propriétaires (en pleine propriété, et en indivision).
Cordialement.
merci beaucoup pour votre réponse , en fait au décès de mon père la succession n'a pas été réglé , c'est maintenant que maman y pense . Car il y a eu un évènement dramatique cette année , un de mes frères s'est suicidé .....séparé mais pas divorcé, sans descendance . nous ne sommes pas en très bon terme avec cette"belle-sœur" qui et a été odieuse jusqu'au cimetière ...et même encore ..
J'aurai donc une question concernant la succession de ma mère , quand elle voudra faire la démarche auprès du notaire , choix de l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , est-ce que la signature de tous les enfants est obligatoire pour valider l'acte ou bien seule la signature de ma mère est suffisante ?
Notre belle-sœur a le même notaire que ma mère.
Merci beaucoup ,
Cordialement
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roudoudou22 9506 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 21:35
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un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veut dire ?

Ca veut dire que votre mère sera propriétaire de 5/8 ème du bien, et aura de plus la jouissance du bien toute sa vie. Elle pourra l'utiliser, le louer sans votre accord. Par contre elle ne pourra pas le vendre sans votre accord..

Enfin, c'est votre mère qui sera redevable des impôts, notamment de la totalité de la taxe foncière.
Bonsoir. Pourriez-vous préciser "mère sera propriétaire de 5/8ème du bien" ? Comment en arrive t'on à cette fraction ? Merci.
roudoudou22 9506 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 22:10
Comment en arrive t'on à cette fraction ?


votre mère est déjà propriétaire de la moitié des bien qui lui appartient en propre

donc 1/2 du bien = 4/8

Elle reçoit 1/4 de la part de votre père en toute propriété, c'est à dire 1/8 du bien

Elle reçoit aussi 3/4 de la part de votre père en usufruit, soit 3/8 du bien en usufruit.

Au final ses droits en toute propriété seront donc de 4/8 + 1/8 = 5/8 du bien.

Ce raisonnement est basé sur l'hypothèse la plus probable, que les biens composant la succession appartiennent à la communauté existant entre les 2 époux.
oui les biens composant la succession appartiennent à la communauté existant entre les deux époux .merci pour votre aide .
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