Amende reçu d'huissier infraction voit. de location

Tarik - 6 déc. 2017 à 21:52 - Dernière réponse : hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 07:40
Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier de L'huissier pour une amende de 430 € concernant une infraction commise il y a huit mois.
Je n'ai jamais reçu de PV du Fisc auparavant.
Je précise que l'infraction a été commise à bord d'un véhicule de location, l'agence de location ne m'a jamais envoyé l'amende non plus.
Merci d'avance pour vos conseils.
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hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 07:40
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Utile
Bonjour,

Je n'ai jamais reçu de PV du Fisc auparavant. [...]l'infraction a été commise à bord d'un véhicule de location 

Comment voudriez-vous que le "Fisc" sache qui était au volant d'une voiture de location, c'est impossible. C'est le loueur qui a reçu l'amende.
J'ai reçu ce jour un courrier de L'huissier [...]l'agence de location ne m'a jamais envoyé l'amende non plus. 

Pourtant, elle vient juste de le faire par voie d'huissier.

Vous devez donc payer, mais s'il n'y a pas eu de condamnation vous ne payez que l'amende (et non les frais supplémentaires).

CB
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