Assurance responsabilité civile d'un notaire

semilly52 2 Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 10:26 - Dernière réponse :  ;;
- 9 déc. 2017 à 09:37
bonjour,
quand peut on invoquer la responsabilité civile d'un notaire?
cordialement
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2Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

8 réponses

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Bonjour
Si vous précisiez un peu plus ce que vous reprochez au notaire, on pourrait peut-être vous dire si une action judiciaire est faisable ou si au contraire vous allez vous engager pour des années (cinq à six ans au moins) et dépenser pas mal d'argent ........peut-être pour rien.
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Bonjour,

Avant de mettre votre notaire au tribunal, vous devez écrire à la chambre des notaires.
En courrier simple, ils répondent toujours.
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bonjour, je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée et j'ai suivi votre conseil. J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. Je vous tiendrais au courant de la réponse qui me sera faite car elle peut aider d'autres personnes.
Bon week end
Cordialement.
Anmarigwen
dany311 15370 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 18:00
J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. , inutile ; il ne sera jamais lu
donc votre plus belle plume et un courrier
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maheaug 63 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 18:00
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Bonsoir.
Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ?
Cordialement
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bonsoir on me demande ce que je reproche au notaire et bien celui d'avoir accepté un document illégal et réalisé la vente. Aujourd'hui je me vois assignée par mon acheteur à verser la somme de 23000€ pour remettre aux normes la fosse septique. Le notaire peut il faire jouer son assurance responsabilité civile? Merci pour toutes vos réponses elles me sont très utiles. Cordialement
dany311 15370 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 00:12
en général dans une vente , c'est le vendeur qui fournit tous les documents ou éléments
donc c'est vous qui auriez fourni "" ce document illégal ""
et concernant la fosse septique vous deviez fournir un diagnostic du SPANC
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Bonjour
Donc le document SPANC que vous avez fourni est un faux? Alors engagez un procès contre le notaire, vous allez vous "amuser"......
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