Assurance responsabilité civile d'un notaire
semilly52
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;; - 9 déc. 2017 à 09:37
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A voir également:
- Assurance responsabilité civile d'un notaire
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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6 réponses
Bonjour
Si vous précisiez un peu plus ce que vous reprochez au notaire, on pourrait peut-être vous dire si une action judiciaire est faisable ou si au contraire vous allez vous engager pour des années (cinq à six ans au moins) et dépenser pas mal d'argent ........peut-être pour rien.
Si vous précisiez un peu plus ce que vous reprochez au notaire, on pourrait peut-être vous dire si une action judiciaire est faisable ou si au contraire vous allez vous engager pour des années (cinq à six ans au moins) et dépenser pas mal d'argent ........peut-être pour rien.
Bonjour,
Avant de mettre votre notaire au tribunal, vous devez écrire à la chambre des notaires.
En courrier simple, ils répondent toujours.
Avant de mettre votre notaire au tribunal, vous devez écrire à la chambre des notaires.
En courrier simple, ils répondent toujours.
bonjour, je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée et j'ai suivi votre conseil. J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. Je vous tiendrais au courant de la réponse qui me sera faite car elle peut aider d'autres personnes.
Bon week end
Cordialement.
Anmarigwen
Bon week end
Cordialement.
Anmarigwen
dany311
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8 déc. 2017 à 18:00
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J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. , inutile ; il ne sera jamais lu
donc votre plus belle plume et un courrier
donc votre plus belle plume et un courrier
maheaug
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8 déc. 2017 à 18:00
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Bonsoir.
Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ?
Cordialement
Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ?
Cordialement
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bonsoir on me demande ce que je reproche au notaire et bien celui d'avoir accepté un document illégal et réalisé la vente. Aujourd'hui je me vois assignée par mon acheteur à verser la somme de 23000€ pour remettre aux normes la fosse septique. Le notaire peut il faire jouer son assurance responsabilité civile? Merci pour toutes vos réponses elles me sont très utiles. Cordialement
dany311
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9 déc. 2017 à 00:12
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en général dans une vente , c'est le vendeur qui fournit tous les documents ou éléments
donc c'est vous qui auriez fourni "" ce document illégal ""
et concernant la fosse septique vous deviez fournir un diagnostic du SPANC
donc c'est vous qui auriez fourni "" ce document illégal ""
et concernant la fosse septique vous deviez fournir un diagnostic du SPANC
La législation juridique et financière évolue en permanence...