Validité d'un refus d'héritage sur papier libre
Résolu
sashathomas
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 12 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
-
7 déc. 2017 à 11:17
sashathomas - 7 déc. 2017 à 11:38
sashathomas - 7 déc. 2017 à 11:38
A voir également:
- Refuser un héritage au profit de sa mère
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Salaire mere au foyer caf ✓ - Forum Aides et allocations
- Heritage en algerie apres deces de la mere - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
7 déc. 2017 à 11:29
7 déc. 2017 à 11:29
peut aujourd'hui prétendre à l'héritage de ma mère donc sa grand mère maternelle.
Réponse affirmative.
Une renonciation concerne la succession d'une personne déterminée.
Par exemple, le fils peut renoncer à celle de son père il sera toujours l'héritier de sa grand-mère paternelle par la suite, si bien sûr le fils est décédé avant sa mère.
Cependant si cette nièce est la fille de votre frère, même si elle a renoncé à la succession de son père, les frais funéraires restent malgré tout à sa charge, ou, plus précisément, aux héritiers du défunt.
Réponse affirmative.
Une renonciation concerne la succession d'une personne déterminée.
Par exemple, le fils peut renoncer à celle de son père il sera toujours l'héritier de sa grand-mère paternelle par la suite, si bien sûr le fils est décédé avant sa mère.
Cependant si cette nièce est la fille de votre frère, même si elle a renoncé à la succession de son père, les frais funéraires restent malgré tout à sa charge, ou, plus précisément, aux héritiers du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...