Preavis bail

nathy - 7 déc. 2017 à 11:22 - Dernière réponse : djivi38 14251 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 13:45
Bonjour,

Un ami médecin loue un bien lui appartenant à un Kiné en local professionnel (sans bail)celui doit partir pour raisons familiales
doit-il un préavis ?

Nathy
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3 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14251 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 02:13
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Utile
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bonsoir,

si preuves de paiement de loyer (virements, chèques, quittances), si abonnement électricité/eau à son nom, si TH à son nom, etc., le kiné dispose de ce qui s'appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit et doit donc se plier aux conditions de résiliation d'un contrat de location professionnelle.

cdt.
Bonjour

Je vous remercie pour vos informations et vous souhaite une agréable journée
Bien cordialement
Nathalie
djivi38 14251 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 13:45
avec plaisir. Bonne journée à vous aussi !
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