Exploiter les combles au-dessus d'un appartement

jarek - 7 déc. 2017 à 11:38 - Dernière réponse : Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 11:48
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'une résidence récente (copropriété). En faisant les travaux j'ai découvert que mon plafond n'est qu'un faux plafond suspendu et que au-dessus j'ai des combles (pas exploités aujourd'hui). Je voudrais savoir si ma propriété s’arrête a ce faux-plafond ou au toi de l’immeuble? Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles? Quelle démarches administratifs y-a-t'il a faire?

Merci d'avance pour votre retour
Jarek
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1 réponse

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Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 11:48
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Utile
Bonjour,

Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles?

Certainement pas ! Ces combles, sauf avis contraire du règlement de copropriété, appartiennent à la communauté. Il faudra donc faire mettre ce projet à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale afin de déterminer si le syndicat est d'accord pour vous céder cet espace. Si tel était le cas, des procédures importantes sont à mettre en place de votre part. Un coût assez élevé devra être supporté par vous-même.

Cdlt.
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