Exploiter les combles au-dessus d'un appartement
jarek
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7 déc. 2017 à 11:38
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 7 déc. 2017 à 11:48
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Rochat1
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7 déc. 2017 à 11:48
7 déc. 2017 à 11:48
Bonjour,
Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles?
Certainement pas ! Ces combles, sauf avis contraire du règlement de copropriété, appartiennent à la communauté. Il faudra donc faire mettre ce projet à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale afin de déterminer si le syndicat est d'accord pour vous céder cet espace. Si tel était le cas, des procédures importantes sont à mettre en place de votre part. Un coût assez élevé devra être supporté par vous-même.
Cdlt.
Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles?
Certainement pas ! Ces combles, sauf avis contraire du règlement de copropriété, appartiennent à la communauté. Il faudra donc faire mettre ce projet à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale afin de déterminer si le syndicat est d'accord pour vous céder cet espace. Si tel était le cas, des procédures importantes sont à mettre en place de votre part. Un coût assez élevé devra être supporté par vous-même.
Cdlt.