Carte grise à 2 noms décès

annie P - 7 déc. 2017 à 11:44 - Dernière réponse :  annie p
- 10 déc. 2017 à 11:46
Bonjour,
mon ami et moi - non pacses - avons acheté un véhicule en commun et la carte grise est à nos deux noms. mon ami est décédé Que faire ?
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4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39567 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 14:25
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Utile
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Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218

Il faut savoir que le véhicule étant à vous deux, sa part revient à ses héritiers.
vous n;apportez pas de réponse à ma demande...que sa part revienne à ses héritiers, c'est l;évidence !!!
ma question porte sur que faire ? que fournir, est-ce payant ?
doris33 39567 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:58
Vu l'amabilité de vos propos, je vais vous laisser vous débrouiller seule.
avec mes tres vifs remerciements pour votre aimable réponse
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