Refus de transformation d’un bâtiment agricole en maison

chene53 1 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 11:45 - Dernière réponse :  dd
- 7 déc. 2017 à 12:14
Bonjour nous avons racheté à ma belle famillle une ancienne étable située en zone N dans le but de la transformer en maison d’habitation.
Notre architecte s’est informé auprès de la Mairie de la faisabilité avant même la signature du compromis, le maire lui a transmis le PLU de sa commune nous remplissions toutes les conditions pour effectuer cette transformation. Je précise que cette transformation née comprenait aucun extension, aucune surélévation et respectait l’existant.
Le maire a transmis le même document à notre notaire (ce document figure dans notre acte de vente)...manque de chance pour nous signature de l’achat début 2017 ...mais au moment où notre architecte allait déposé le PC il s’est avéré que la loi avait changé, le maire l’ignorait mais il nous a quand même refusé le permis de construire.
Nous avons fait un recours gracieux sans résultat que faire pour éviter la lourdeur d’un recours au tribunal administratif
Merci pour votre aide ou conseils
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1Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

Répondre au sujet
0
Utile
"manque de chance pour nous signature de l’achat début 2017 ...mais au moment où notre architecte allait déposé le PC il s’est avéré que la loi avait changé"

Quelle loi ?????

Le règlement d''urbanisme a changé dans votre commune ?

Pas étonnant que ce soit refusé =>" une ancienne étable située en zone N"
Vous êtes sur que vous avez affaire a des professionnelles !!!!!!

Il n'y as pas eu CUb de demandé en mairie ??????

C'est pas un manque de chance, il y a eu des incompétences !!!!!
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