Clôture séparative

silabaule 3 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 12:01 - Dernière réponse :  Komar
- 7 déc. 2017 à 16:46
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison située sur un terrain qui avait pour voisin un maraîcher. Son terrain et le mien est séparé par une haie naturelle (thuyas, lauriers).
Le maraîcher était également propriétaire d'une parcelle située derrière mon terrain.
Il y a 3 ans, il a vendu ses deux parcelles à un promoteur immobilier qui a d'abord construit un immeuble d'habitation sur la parcelle située derrière et va prochainement construire le même immeuble à coté. Afin de permettre un accès à son immeuble de derrière, ce promoteur a implanté un chemin public reliant les 2 immeubles, avec un accès depuis la voie publique. De ce fait, n'importe qui peut alors emprunter ce chemin et pénétrer alors sur ma propriété en franchissant ma haie. De plus, ce chemin est implanté à une hauteur d'un mètre haut dessus du niveau de mon terrain et je crains des écoulements d'eau en cas de forte pluie. J'ai demandé à ce promoteur s'il comptait faire quelque chose pour, d'une part, stopper le risque d'écoulement d'eau et d'autres part, rendre impossible toute intrusion sur mon terrain d'une personne empruntant le chemin implanté.
Il m'a répondu qu'un muret serait implanté pour stopper l'eau mais n'a pas donné suite à ma demande de clôture.
Quelles sont mes droits en matière de protection et puis-je obliger ce promoteur à prendre en charge la pose d'une clôture séparant son chemin de ma propriété, du fait qu'il peut être emprunté maintenant par tout public ?
Merci de votre aide.
Silabaule
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3Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
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Utile
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"puis-je obliger ce promoteur à prendre en charge la pose d'une clôture séparant son chemin de ma propriété"

Non !!!!

C'est votre terrain à vous de le clôturé ou pas selon vos besoins.
silabaule 3 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 16:31
Merci dd pour cette réponse...pour être plus précis, avant la transaction, il existait une clôture délimitant le terrain du maraîcher par rapport à la rue ; de ce fait, mon terrain était indirectement protégé. Quand le promoteur a acheté le terrain, il a d'abord enlevé les clôtures puis a implanté un chemin en limite de mon terrain, le rendant accessible à n'importe qui alors que ça n'était pas la cas avant.
Ceci étant, restons objectifs et raisonnables, et considérons que du point de vue juridique, ça risque d'être compliqué à plaider... je vais donc négocier avec ce promoteur en essayant de le convaincre de prendre en charge la pose de cette clôture...à suivre. Merci en tout cas.
Bonjour,

Si vous voulez protéger votre terrain, c'est en effet à vous de le clôturer. Le promoteur n'a aucune obligation, même s'il y avait une clôture auparavant .
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