Stationnement devant le domicile d'une personne agée
mado
-
7 déc. 2017 à 12:01
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 déc. 2017 à 09:52
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A voir également:
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4 réponses
dna.factory
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8 déc. 2017 à 09:52
8 déc. 2017 à 09:52
Les voisins ne tiennent pas compte de son âge et de ses difficultés
Et la loi ne les y oblige pas par défaut.
Et la loi ne les y oblige pas par défaut.
djivi38
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20 avril 2024
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8 déc. 2017 à 01:55
8 déc. 2017 à 01:55
bonsoir,
"Sa propriété est en bord de route il semblerait qu'une partie est sa propriété."
Une partie de QUOI semble être sa propriété ?
Et il faudrait s'en assurer avant d'entamer quelque action : "semble" n'est pas suffisant.
cdt.
"Sa propriété est en bord de route il semblerait qu'une partie est sa propriété."
Une partie de QUOI semble être sa propriété ?
Et il faudrait s'en assurer avant d'entamer quelque action : "semble" n'est pas suffisant.
cdt.
BmV
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samedi 24 août 2002
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20 avril 2024
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8 déc. 2017 à 09:37
8 déc. 2017 à 09:37
En effet.
Les sujets sont ici traités du point de vue purement juridique.
Il faut donc bien vérifier la limite entre la propriété privée de la personne et le domaine public.
Si les véhicules sont garés sur le domaine public, il n'y a aucun reproche à leur faire.
Si non, il faut contacter la police pour constat.
Rappelons qu'il est courant en ville que le domaine public aille jusqu'au mur des immeubles riverains.
Les sujets sont ici traités du point de vue purement juridique.
Il faut donc bien vérifier la limite entre la propriété privée de la personne et le domaine public.
Si les véhicules sont garés sur le domaine public, il n'y a aucun reproche à leur faire.
Si non, il faut contacter la police pour constat.
Rappelons qu'il est courant en ville que le domaine public aille jusqu'au mur des immeubles riverains.