FRAIS DE SUCCESSION ASSURANCE VIE

hanamemo 1 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 12:23 - Dernière réponse : maheaug 49 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 13:51
Bonjour,
je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est de 515 000 €
Le contrat à été souscrit avant 1991 et la personne avait moins de 70 ans mais elle à fait plusieurs versements (2 ou 3 je crois) après cette date.
pouvez vous me donner un montant approximatif net que je devrais toucher ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Afficher la suite 
1Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

Répondre au sujet
maheaug 49 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 13:51
0
Utile
Bonjour.
Pour un contrat d'assurance-vie souscrit AVANT le 20/11/1991,
alimenté par des primes JUSQU'AU 12/10/1998,
que l'âge du souscripteur soit - ou + 70 ans,
l'"exonération" est totale.
Quant aux prélèvements sociaux (actuellement 15.5%), il y a des exceptions pour certains contrats souscrits avant le 26 septembre 1997.
Si des primes ont été versées après le 13 octobre 1998,
Abattement de 152 500 euros
De 152 500 à 852 500 : 20% imposition, et éventuellement prélèvements sociaux
Abattement et tranche : par bénéficiaire
Cordialement.
Commenter la réponse de maheaug
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une