Succession-petites nièces

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 12:32
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 8 déc. 2017 à 17:56
Bonjour,
Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt.
Il s'agit d'une succession par représentation.
Le défunt était célibataire, sans enfant.
Merci de vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 déc. 2017 à 12:59
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maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 38
8 déc. 2017 à 12:42
Bonjour. Merci de votre réponse. J'y suis allée, et me suis perdue !...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 8 déc. 2017 à 13:23
J'y suis allée, et me suis perdue !...
Achetez un GPS !!!!!

Il s'agit d'une succession par représentation.
Ces petites-nièces,sont-elles des soeurs ou des cousines, soit d'une seule souche ou de plusieurs ?
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
8 déc. 2017 à 13:12
@Condorcet
5ème degré ? J'aurais dit 4ème.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 déc. 2017 à 13:25
@Gayomi
J'aurais dit 4ème.
Non "je dirais", car vous avez raison.
Je suis trop descendu dans la hiérarchie.
Correction apportée au message précédent.
Merci.
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