Déclaration préalable de travaux de toiture
Garetton
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7 déc. 2017 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 déc. 2017 à 15:04
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A voir également:
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- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les travaux sur toiture ne sont pas forcément soumis à déclaration préalable s'il n'y a pas modification de l'aspect existant notamment ( remaniement par exemple ou réfection totale avec couverture de même type et de même teinte que l'existant.
Si mes souvenirs sont exacts, les travaux sur toiture ne sont pas forcément soumis à déclaration préalable s'il n'y a pas modification de l'aspect existant notamment ( remaniement par exemple ou réfection totale avec couverture de même type et de même teinte que l'existant.
Josh Randall
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7 déc. 2017 à 13:24
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Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Dans le volet "démarche", clique sur l'onglet qui correspond et tu trouveras le bon formulaire à compléter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
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7 déc. 2017 à 15:04
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Bonjour ";;"
Les travaux dits d'entretien de la maison ne sont pas soumis à autorisation. Mais sans plus de précision, il me semble cohérent de conseiller de déposer un dossier en mairie
Les travaux dits d'entretien de la maison ne sont pas soumis à autorisation. Mais sans plus de précision, il me semble cohérent de conseiller de déposer un dossier en mairie