Vente de biens avec usufruitier

Jessica94700 3 Messages postés vendredi 20 octobre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 14:39 - Dernière réponse : Jessica94700 3 Messages postés vendredi 20 octobre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 14:59
Bonjour,
il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers.
A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à sa mort, elle à donné l'usufruit à mon grand père.
Mon grand père vient de décéder et je voudrais vendre les biens en accord avec ma tante qui en hérite avec moi.
Ma mère ayant été nommé usufruitière de ces mêmes biens sur le testament de mon père et étant d'accord avec nous pour vendre, touchera t-elle 30% (age 77ans) du montant de la totalité de la vente ou bien seulement 30% du montant de la vente qui me revient?
Paiera t-elle des impôts sur cette somme, autre que l'impôt sur le partage?
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3Messages postés vendredi 20 octobre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 14:45
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Utile
touchera t-elle 30% (age 77ans) du montant de la totalité de la vente ou bien seulement 30% du montant de la vente qui me revient?
La 2 ème. hypothèse est la bonne.
L'usufruit détenu par votre mère ne peut pas porter sur les droits de votre tante paternelle, belle-soeur de votre mère.

Paiera t-elle des impôts sur cette somme, autre que l'impôt sur le partage?
Peut-être le prélèvement sur la plus-value.
Ce n'est pas certain.
Le notaire vous le précisera.
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Jessica94700 3 Messages postés vendredi 20 octobre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 14:59
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Utile
Merci pour votre réponse!
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