Micro-entrepreneur : RSI et impôts.

Onédyle - 7 déc. 2017 à 16:08 - Dernière réponse : Gayomi 2672 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 20:02
Bonjour,

Coursier à vélo en temps que micro-entrepreneur j'ai crée ma micro-entreprise en novembre 2016, cela fait donc 1 an.

A la création de ma micro-entreprise sur internet j'ai coché la case "verser l’impôt libératoire sur le revenu"

Depuis 12 mois je verse donc 1.7% de ce que je gagne (c'est le montant de l'impôt libératoire que je dois) chaque mois en plus de mes taxes normales au RSI.

Hors j'ai gagné trop peu d'argent pour être imposé sur mes revenus. En réalité je ne serai absolument pas imposé d'un centime.

J'ai donc fait 2 choses :
- La première est de demander à décocher cette case pour ne plus payer les 1.7% chaque mois ce qui a été accepté à partir de janvier 2018.
- La deuxième est de demander à récupérer les 1.7% que j'ai versé depuis 1 an soit près de 90€.

Le RSI n'a pas répondu a mon courrier, j'ai donc téléphoné et une personne au téléphone m'a soutenu que je pouvais faire une croix sur ces 90€, car c'était de ma responsabilité de ne pas cocher cette case si je ne suis pas imposable.

J'ai eu beau me plaindre, leur dire ce que j'en pensais, ils s'en fichent royalement et prétendent que tout remboursement est impossible.

Ma question :

Que faire pour récupérer ces 90€ trop versés ?

Sachant que :
1/ J'ai coché cette case à la création de mon entreprise en toute bonne foi pour payer ce que je dois à l'état.
2/ J'ai depuis le début toujours tout déclaré et payé
3/ Je suis étudiant et mes revenus sont faibles
4/ Je suis dans un syndicats de coursiers à vélo sur Lyon qui ont des contacts dans les journaux locaux (20 minutes, et divers sites internet)

Que me conseillez vous ? Je pensais commencer par un courrier au RSI expliquant mes faibles ressources + ma bonne foi de vouloir bien tout déclarer et payer + leur expliquer que ça sera remonté mon syndicat. Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à écrire cette lettre avec des termes juridiques ?

ça m’attriste d'en arriver à faire une LRAR mais un courrier normal ils ne répondent pas et au téléphone ils ne s'engagent à rien.

Merci de votre aide
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1 réponse

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Gayomi 2672 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 7/12/2017 à 20:02
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Utile
Le RSI agit en tant qu'intermédiaire. Vous lui avez confié la mission de reverser telle somme au fisc, il n'est pas apte à déterminer qu'il existe un excédent de versement et à vous le restituer. Seul le fisc peut calculer votre impôt et vous rembourser un éventuel trop-perçu.

La règle, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, est de déposer une déclaration puis l'impôt dû est calculé. L'exception est le prélèvement libératoire pour lequel vous avez opté. Il n'est pas possible de rétro-pédaler lorsque l'option s'avère défavorable.

Vous pouvez donc écrire et tambouriner tant que vous voulez avec votre syndicat, vous ne serez pas remboursé.
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