Als supprimée en janvier!

EMILIE - 7 déc. 2017 à 16:56 - Dernière réponse :  EMILIE
- 8 déc. 2017 à 11:02
bonjour

mon als est supprimée en janvier 2018
En 2016, je n'ai eu que 646€ de revenus + mon rsa

je ne comprends pas...

pouvez vous m'expliquer?

merci!
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9 réponses

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reglededroit 2 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:45
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Bonjour Emilie,

Si vous travaillez actuellement et que vous ne percevez plus le RSA, la CAF va procéder à une évaluation forfaitaire (=reconstitution fictive des ressources). Elle va prendre votre bulletin de paie de novembre (primes incluses), le multiplier par 12, et se baser sur ce nouveau montant pour déterminer vos droits à l'ALS (article R532-8 du Code de la Sécurité Sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750919&dateTexte=&categorieLien=cid%29.
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Avec 646€ de revenus salariés, en tout, sur l'année, ce n'est pas possible...
Surtout que je ne suis, donc, pas imposable..
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En 2013 par exemple j'ai touché environ 850€ + mon rsa et on ne m'a pas enlevé mon als en 2015...
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas salariée en ce moment.
J'ai juste fait une vacation en 2006.
reglededroit 2 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 18:08
Alors si vous ne travaillez pas pour le moment, votre situation est curieuse. A moins que vous ayez un patrimoine conséquent, ou que votre loyer soit considéré comme trop onéreux, ou votre logement insalubre, je ne vois pas par quelle règle juridique la CAF se fonde pour supprimer vos droits à l'ALS pour 2018. Avez-vous pris RDV avec eux, afin d'en savoir davantage ?
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Ysabe_l 7775 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 18:12
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Bonjour

Contactez votre caf.

Mais si il n'y a pas de raison à une suppression il y a des chances que ce soit une fausse alerte. Je m'explique, j'ai eu le cas 4 ans de suite dans mon ancien logement, comme en janvier ils recalculent les droits en décembre ils préviennent qu'il n'y a plus de droit, puis ils font les calculs et envoient la notification avec les bons droits. C'est ce qu'ils m'avaient expliqué par téléphone la première fois et en effet ça a toujours été comme ça par la suite. Passez un coup de fil ou faites un mail pour être rassuré.
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Mon loyer est de 476€
Oui j'ai pris rdv
Mais j'aurai aimé avoir des avis sur ce forum avant
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Ça m'angoisse à mort !!!
Je vais quand même les appeler demain.
J'ai tenté aujourd'hui à 16h15...
Pffuuu ils ferment à 16h...
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Bonjour,

J'ai appelé la caf ce matin et il s'avère qu'ils n'ont pas reçu ma quittance de loyer de juillet 2017.
Mon gestionnaire me l'a donc envoyé en express par mail.
Par ailleurs ce dernier m'a dit qu'il l'a déjà fait... bizarre...
J'ai donc filé à la poste poster ma lettre en recommandé avec AR.
Affaire à suivre...
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