Mon bailleur dit que mon logement est en sous-occupation

Babeth-11 465 Messages postés samedi 5 avril 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:17
Bonjour,

Mon meilleur ami a reçu fin octobre 2017 un courrier de son bailleur social disant qu'il occupe seul un T3 à Paris et se trouve en sous-occupation (article L442-3-1) de ce logement qu'il habite depuis 25 ans.

Son appartement est composé d'une chambre et d'un salon dans lequel un escalier de quelques marches mène à une petite pièce entièrement ouverte sur le salon (style mezzanine) qui lui sert de bureau-bibliothèque. Il conteste les faits car pour lui son appartement est un 2 pièces et pas un T3.

D'autre part, il y vit depuis peu avec quelqu'un mais ne l'a pas dit à son bailleur : doit-il le faire ou rester discret sur sa vie privée ? Il est célibataire mais doit-il envisager de fournir un document de concubinage ?

Existe-t-il un recours et comment en prendre connaissance?
Merci d'avance à tous pour vos conseils/témoignages, ils seront les bienvenus.
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465Messages postés samedi 5 avril 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
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