Vente appartement
Dominique Claise
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7 déc. 2017 à 19:04
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 7 déc. 2017 à 19:50
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relou
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7 déc. 2017 à 19:50
7 déc. 2017 à 19:50
BONJOUR
la restitution décidée par l'AG du 10 mars a sans doute été prévue sur le compte de chaque copropriétaire .
Donc sauf accord différent prévu au compromis ,le syndic portera cette somme à l'actif du lot que vous avez vendu et c'est votre acheteur qui en bénéficiera puisqu'il sera propriétaire au moment du versement des fonds.
la restitution décidée par l'AG du 10 mars a sans doute été prévue sur le compte de chaque copropriétaire .
Donc sauf accord différent prévu au compromis ,le syndic portera cette somme à l'actif du lot que vous avez vendu et c'est votre acheteur qui en bénéficiera puisqu'il sera propriétaire au moment du versement des fonds.