Revenus Exceptionnels et systeme du quotient

shivax 24 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 19:08 - Dernière réponse : shivax 24 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 déc. 2017 à 17:36
Bonjour a tous,

la fin de l'annee "fiscale" approche et je m'interesse a faire des placements, et autres operations afin d'optimiser, legalement evidemment, ma declaration 2018 sur mes impots 2017.

Cette annee fut pour moi une annee "fiscale" tres speciale (fort revenu par rapport aux annees precedentes). Pour ne pas ajouter de confusion je ne rentrerai pas dans les details.

a cause de ces forts revenus, j'ai regarde de plus pres le systeme du quotient en cas de esrevenus exceptionnels.

Je me pose une question par rapport a une des conditions:

Art. 163-0:
Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années...


Je ne suis pas sur de comprendre.. ?
Est-ce que cela veut dire que je peux etre eligible si mes revenus annuels (normaux ET exceptionnels) de cette annee depasse la moyenne des 3 dernieres annees?
ou est-ce que cela veut dire que je ne peux etre eligible que si seulement la part exceptionnelle depasse la moyenne des 3 dernieres annees?

Exemple:
moyenne des 3 dernieres annees = 50000 ?
Suis-je éligible si cette année mon revenu est 60000? (50000 + 10000 exceptionnel) ?
ou ne suis éligible que si mon revenu exceptionnel serait de 50000 au moins.. (les revenus normaux serait quand a eu par exemple de 30000 .. ?) donc par exemple :
total 90000 dont 30000 normaux + 60000 exceptionnels ?

Meme le BOFPI ne m'eclare pas :
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

J'attends une reponse des impots mais comme je veux regarder vite les deductions/reductions possible avant fin 2017, j'ai besoin d'une réponse rapide.

Afin d'eviter de debattre sur d'autres points : je sais que d'autres "conditions" existent sur la nature meme de ces revenus exceptionnels. Mais pour simplifier, considerons ici que mes revenus soient bien exceptionnels.

Merci beaucoup d'avance pour votre aide et votre expertise.
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7 réponses

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flocroisic 16215 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 22:15
+1
Utile
1
Bonjour

Si vous aviez lu attentivement, vous auriez su la reponse.

Votre question :

Est-ce que cela veut dire que je peux etre eligible si mes revenus annuels (normaux ET exceptionnels) de cette annee depasse la moyenne des 3 dernieres annees? 
ou est-ce que cela veut dire que je ne peux etre eligible que si seulement la part exceptionnelle depasse la moyenne des 3 dernieres annees?


Le texte dit :

Art. 163-0: 
Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années...


Conclusion : c'est le seul revenu exceptionnel qui doit dépasser la moyenne des revenus des 3 dernieres annees?
shivax 24 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 22:24
Bonjour flocroisic,

j'avais bien lu mais je préférais poser la question car cela me semblait beaucoup.. et donc excluait beaucoup de cas "exceptionnels". On pourrait qu'il faudrait presque que l’année courante représente au moins le double par rapport aux 3 dernières années.

Mais si vous êtes complètement sur, cela répond parfaitement a ma question.

Merci
shivax
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shivax 24 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 10:53
0
Utile
Bonjour

j'avais aussi demande par "messagerie sécurisée" sur mon compte "impots.gouv", ma question aux impôts.
(avec plus de details).

Et leur réponse est différente.

Bien que la partie exceptionnelle de mes revenus 2017 ne dépasse pas la moyenne des 3 dernières années, ils ont répondu que ces revenus sont bien exceptionnels (sauf 1 élément de ces revenus correspondant a un préavis de licenciement) et donc que le système de quotient s'appliquait.

@flocroisic,
pensez-vous que je devrais prendre leur réponse avec précaution ? et redemander confirmation ? puisque vous sembliez être sur du contraire.

Merci encore
shivax
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flocroisic 16215 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 12:19
0
Utile
1
Le probleme, vu que vous n'avez pas exposé les memes faits, la reponse peut etre differente.
Preuve en est.

Ici vous dites :
Cette annee fut pour moi une annee "fiscale" tres speciale (fort revenu par rapport aux annees precedentes). Pour ne pas ajouter de confusion je ne rentrerai pas dans les details


Aux impots, vous dites :

Bien que la partie exceptionnelle de mes revenus 2017 ne dépasse pas la moyenne des 3 dernières années, ils ont répondu que ces revenus sont bien exceptionnels (sauf 1 élément de ces revenus correspondant a un préavis de licenciement) et donc que le système de quotient s'appliquait. 


Si vous aviez été precis, j'aurai repondu la meme chose que les impots et non le cas général.
Et oui, il y a des exceptions et les licenciements en font partie (dans ce cas le depassement de la moyenne des trois années ne joue pas)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3178

La prochaine fois soyez precis.
shivax 24 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 16:01
Re-bonjour flocroisic,

encore une fois en voulant éviter la confusion, j'ai peut-être amené de la confusion.

Pour commencer, je voulais dire que l'exception pour les licenciements auquel vous faites référence, avait été prise en compte (je pense correctement).
En effet dans mon cas , mon licenciement est dans le cadre d'un PSE donc les indemnités de rupture sont 100% exonérés d’impôts donc je ne les avais pas évidemment mise en "revenus exceptionnels"...
Par contre , comme le montre votre lien , l'exception pour les licenciements n'est que pour :
-la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail.

Dans mon cas, j'ai eu 5 autres sortes de rentrées d'argent lies a ce licenciement :
- indemnité de préavis : lors de mon préavis non "exécuté", mais payé, j'avais trouvé déjà un autre travail et donc j'ai eu pendant ce préavis une sorte de double salaire.
=> c'est cela que les impôts ont pour l'instant pas pris en compte en "revenu exceptionnel".
- indemnité de congés payés
- indemnité de RTT
- indemnité de CET
- prime "spéciale" de rétention : en raison de ce PSE, la société a distribué des primes pour que les employés restent "motives" jusqu’a leur licenciement. Cette prime était vraiment exceptionnel car non récurrent chaque année et lies a des objectifs "personnels".
=> La réponse du centre des impôts indique qu'on peut retenir la qualification de revenu exceptionnel pour ces 4 "éléments".

A noter que le total des ces 4 éléments est largement inférieur a la moyenne des 3 dernières années.
Par contre le "total" de mes revenus de 2017 (revenus exceptionnels ET non-exceptionnels) sont bien supérieur a cette moyenne.

en espérant que ces détails aident a comprendre ma question mais aussi les doutes que j'ai...

Merci
-shivax
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flocroisic 16215 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 16:54
shivax 24 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 17:36
Merci.

Je connaissais ce document. Mais je n'arrive toujours pas à trouver les réponses à mes questions...

La section 140 me paraît aussi abscon que l article de loi original.

Mais question somple: avec mes détails confirmez vous aussi que ces revenus sont exceptionnels ?

Merci de votre aide.

-shivax
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