Interprétation d'un jugement
IL
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Modifié le 7 déc. 2017 à 21:06
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 déc. 2017 à 09:45
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doris33
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Modifié le 8 déc. 2017 à 09:46
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Bonjour,
puisque le jugement mentionne que votre compagnon doit payer la moitié des frais de garde, ce dernier doit respecter le jugement. Le juge savait parfaitement les conditions de garde.
C'est la contribution de votre conjoint, en tant que pension alimentaire.
Bien cordialement
puisque le jugement mentionne que votre compagnon doit payer la moitié des frais de garde, ce dernier doit respecter le jugement. Le juge savait parfaitement les conditions de garde.
C'est la contribution de votre conjoint, en tant que pension alimentaire.
Bien cordialement