Taxe sur garage [Résolu]

Mallonia 4 Messages postés lundi 30 octobre 2017Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:58 - Dernière réponse : Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 11:04
Bonjour,
J'ai lu que si le locataire habite à plus d'un kilomètre de son garage alors il est exonéré de payer la taxe d'habitation sur ce dernier car la taxe d'habitation n'est due que si le garage fait office de dépendance d'une habitation.
Ma question est la suivante : est-ce que cela vaut aussi pour quelqu'un qui est propriétaire d'un garage mais que son logement se situe à plus d'un kilomètre de ce dernier.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

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Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 11:04
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Utile
Bonjour
ce n'est pas exactement cela
si à moins de 1 km le caractère de dépendance n'a pas besoin de justificatif

Si à plus de 1km c'est à vous ou au fisc de prouver ce que vous en faite
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