Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation avec usufruit

Résolu
momo - 8 déc. 2017 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 déc. 2017 à 15:18
J'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un couple de 70 ans au profit de son enfant. Cela représente une donation de 100000€ par chacun, pas de donation réalisée jusque là.
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
8 déc. 2017 à 13:32
Il est impossible de chiffrer ces frais sans le dossier complet. Seul le notaire auquel vous confierez votre projet pourra vous en déterminer le coût.
1
monounou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2017
8 déc. 2017 à 15:12
Merci de votre réponse. Ma question est d'avoir une idée des frais pour une donation de 100000€ par chacun soit 200000€ par le couple constituée par la valeur d'un bien immobilier évalué à ce prix. Pas de taxes fiscales puisque 100000€ correspond à la donation autorisée tous les 15 ans par personne.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 déc. 2017 à 15:13
la réponse est sous vos yeux
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 déc. 2017 à 15:09
Bonjour
Le notaire est la pour vous chiffrer- si le bien vaut 200.000 ce qui est donné vaut entre 120000 et 140000 suivant que les parents ont atteint ou pas 71 ans- c'est fiscalement mieux de faire avant le 71eme anniversaire

Les droits sont calculés sur la valeur en pleine propriété- comptez entre 4000 et 5000 a mon avis
-1
monounou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2017
8 déc. 2017 à 15:15
Merci; Je n'avais pas vu votre réponse
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 déc. 2017 à 15:18
ce n'est pas correct de me mettre -1
0

Discussions similaires

peut-on changer une donation
BRETON simone -
BRETON simone -

4 réponses
comment enlever l'usufruit de ma mère ??
aurelea -
Chan-elle -

1 réponse
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Modifier une donation partage
ClaudeIL -
Sorgin -

3 réponses
donation, usufruit, divorce
mc -
mc -

9 réponses