Trop perçu après vérification(indu)
wifi11
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 déc. 2017 à 16:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 déc. 2017 à 16:10
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1 réponse
rosieres1
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10 déc. 2017 à 16:10
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Comment faire ?
Bonjour,
Si vous êtes d'accord avec les motifs de l'indu vous ne pouvez que solliciter des délais de paiement et en cas de situation financière précaire vous pouvez également demander une remise au moins partielle de la dette.
En revanche si vous contestez le fondement de cet indu il faut saisir la commission de recours amiable et faire valoir vos arguments
Bonjour,
Si vous êtes d'accord avec les motifs de l'indu vous ne pouvez que solliciter des délais de paiement et en cas de situation financière précaire vous pouvez également demander une remise au moins partielle de la dette.
En revanche si vous contestez le fondement de cet indu il faut saisir la commission de recours amiable et faire valoir vos arguments
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