Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété [Résolu]

Enibas007 42 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 18:24 - Dernière réponse : Rochat1 9346 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 déc. 2017 à 12:25
Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

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14 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14876 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 18:31
+1
Utile
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bonjour,

un tuyau d'évacuation de fosse ? Vous êtes sûr ? Il n'a pas de champ d’épandage ?

Quoi qu'il en soit, ce tuyau, quel qu'il soit et qui ne vous appartient pas, n'a pas à passer sur votre terrain : bien sûr que vous pouvez demander à votre voisin de l'enlever !
cdt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Enibas007 42 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 18:53
Oui c'est bien un tuyau qui vient de sa fosse septique. Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire.
djivi38 14876 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 19:03
OK. Il ne vous reste plus qu'à rencontrer votre voisin et lui demander calmement des explications, et comme dit dany311, vérifiez avant, dans votre acte de propriété, s'il n'y a pas une servitude.

Et à quoi sert ce tuyau ? C'est une aération basse (avec donc un petit chapeau sur l’extrémité coudée) ? Ou c'est un tuyau duquel s'échappent de la m**** ?? Horreur !!!!!
Enibas007 42 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 20:18
Aucune servitude dans l'acte de propriété .
A quoi sert ce tuyau là je ne sais pas
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dany311 15730 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 18:29
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Utile
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Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander



MimiMouette 1688 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 18:57
Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?
dany311 15730 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1688 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 19:00
Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà
MimiMouette 1688 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 19:23
Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?
djivi38 14876 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 19:49
Ben si, Mimi, on est d'accord : une bonne discussion en tout premier est indispensable :-)
Enibas007 42 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 20:17
La discussion amiable est bien mon intention première puisque ma question était : "Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ? "
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Enibas007 42 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 12:13
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Utile
Finalement servitude (accès pour le tuyau d'évacuation qui vient des voisins) reconnu par le propriétaire (il avait oublié) et revu avec le notaire.
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Rochat1 9346 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 12:25
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Utile
Bonjour,

Ces notaires si bien payés font trop souvent des erreurs, oublis etc....Ils ne sont jamais inquiétés, ce n'est pas toujours tolérable.

Bon dimanche et bien cordialement.
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