Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété

Résolu

Enibas007 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 - 9 déc. 2017 à 18:24
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 déc. 2017 à 12:25

Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

Merci pour vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Enibas007 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 3
17 déc. 2017 à 12:13

Finalement servitude (accès pour le tuyau d'évacuation qui vient des voisins) reconnu par le propriétaire (il avait oublié) et revu avec le notaire.

Réponse 2 / 4

dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 6 162
9 déc. 2017 à 18:29

Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander

Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:30

Une bonne manière d'entamer de bonnes relations de voisinage....

dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 6 162 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:45

parce que lui s'est sans doute gêné pour l'installer sur un terrain qui ne lui appartient pas !!!

Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:57

Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?

dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 6 162 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 19:00

Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà

Utilisateur anonyme
Modifié le 9 déc. 2017 à 19:24

Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?

Réponse 3 / 4

djivi38 Messages postés 51253 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 15 102
9 déc. 2017 à 18:31

bonjour,

un tuyau d'évacuation de fosse ? Vous êtes sûr ? Il n'a pas de champ d’épandage ?

Quoi qu'il en soit, ce tuyau, quel qu'il soit et qui ne vous appartient pas, n'a pas à passer sur votre terrain : bien sûr que vous pouvez demander à votre voisin de l'enlever !
cdt.

Enibas007 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 3
9 déc. 2017 à 18:53

Oui c'est bien un tuyau qui vient de sa fosse septique. Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire.

djivi38 Messages postés 51253 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 15 102
9 déc. 2017 à 19:03

OK. Il ne vous reste plus qu'à rencontrer votre voisin et lui demander calmement des explications, et comme dit dany311, vérifiez avant, dans votre acte de propriété, s'il n'y a pas une servitude.

Et à quoi sert ce tuyau ? C'est une aération basse (avec donc un petit chapeau sur l’extrémité coudée) ? Ou c'est un tuyau duquel s'échappent de la m**** ?? Horreur !!!!!

Enibas007 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 3
Modifié le 9 déc. 2017 à 20:20

Aucune servitude dans l'acte de propriété .
A quoi sert ce tuyau là je ne sais pas

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