Vendre une partie de l'immeuble qui a un commerce et 1 appart; [Résolu]

sophi - 9 déc. 2017 à 23:09 - Dernière réponse : dany311 15701 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 déc. 2017 à 08:13
Bonjour,
je possédé un petit immeuble où au RDC il y a un commerce et à l’étage mon appartement,
je veux vendre mon appartement sachant que chacun à son entrée et ses compteur sépare
comment dois je faire quels sont les obligations
merci
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3 réponses

Répondre au sujet
dany311 15701 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention - 10 déc. 2017 à 00:57
+1
Utile
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Bonsoir

si vous vendez votre appartement ; il y aura 2 propriétaires
donc obligation de créer une copropriété ( intervention d'un Géomètre Expert pour définir les lots et les tantièmes ) et un règlement de copropriété.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bonjour
je vous remercie de votre réponse, toutefois les lots donc le commerce à ses propres dimension,soit 42,96m² et 1,7m² non prise en compte
et
l'apparte est aussi avec ses dimensions ,lorsque nous avons posé le permis de reconstruire que cette partie
soit en loi carres j'ai 68,88m² = 23,82 non prise en compte m²HB soit un total de 92,7 m²

vous pensez que je suis obligé de faire passer un expert géometre , qui ne fera pas mieux que ce qui existe?
dany311 15701 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention > ophi - 10 déc. 2017 à 08:13
actuellement vous êtes propriétaire de tout l'immeuble
si vous vendez l'appartement et que vous gardez le commerce ; il y aura donc 2 propriétaires
donc création de copropriété
le géomètre expert définira les lots privatifs et les lots parties communes et les tantièmes de chaque partie
pour le règlement de copropriété voir notaire
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