Amendes et condamnations pénicuniaires [Résolu]

Vera - 10 déc. 2017 à 12:13 - Dernière réponse :  bouule
- 10 déc. 2017 à 18:18
Bonjour, je voudrais savoir quelles conséquences puis je avoir si c'est mon compagnon qui a fait infraction (non port de la ceinture).La plaque d'immatriculation est à mon nom, et l'amande est au nom de mon compagnon. Il ne veut pas payer.J'ai reçu l'avis d'opposition administrative. Il faut payer 375 euros (l'amande c'était 90 euros). Merci pour la réponse!
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4 réponses

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labricole47 10169 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 17 décembre 2017 Dernière intervention - 10 déc. 2017 à 17:57
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Utile
bonjour
l'amande est au nom de mon compagnon.

--c'est lui qui est pénalement responsable puisque l'amende est a son nom ...
apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
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Utile
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Bonjour

Vous n'avez pas indiqué que c'était lui qui conduisait ?
1ère chose que je ferais, je ne lui prêterais plus la voiture (définitivement)...
Vous n'avez pas repondu à ma question. Oui, c'est lui qui conduisait et qui a fait l'infraction. S il ne paye pas , quelles conséquences j'aurai?
Vous ne devez normalement subir aucune conséquence puisque l'infraction est établie à son nom. Il est bien responsable pénalement.
Prenez contact avec le service qui a émis cette opposition, afin de remettre les choses à leur place...
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