Facture medicale

Résolu
marie noelle honvault - 10 déc. 2017 à 14:42
 marie noelle honvault - 11 déc. 2017 à 09:39
Bonjour,
Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre

2 réponses

Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 089
10 déc. 2017 à 14:48
Bonjour,

Bien sûr que non ! Pour pouvoir faire cela, un huissier doit avoir un jugement à appliquer, et ça m'étonnerait que quelqu'un vous assigne devant un tribunal pour 16 € !!!

Bref, c'est du flan, et cet huissier agit ici comme une vulgaire société de recouvrement, et n'a absolument aucun moyen de vous contraindre à payer quoi que ce soit.
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marie noelle honvault
11 déc. 2017 à 09:39
Bonjour merci beaucoup a vous c est gentil!!!
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Vous ne risquez STRICTEMENT rien.
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