Violences en réunion [Résolu]

AR - 10 déc. 2017 à 20:32 - Dernière réponse : Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 déc. 2017 à 16:34
Bonjour*

J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune incapacité de travail.
Pouvez-vous me préciser :
- s'il est obligé de prendre un avocat ou bien s'il vaut mieux qu'il en prenne un
- s'il peut tout simplement se faire représenter par un avocat sans comparaitre en personne
- quelle peine risque t il : uniquement amende ou bien peine de prison

Quels autres conseils pouvez-vous me donner.

Je vous remercie.

Cordialement

AR
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3 réponses

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Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 11 déc. 2017 à 17:35
+2
Utile
Bonjour,

En principe, je dirais qu'il vaut toujours mieux en avoir un, même si ce n'est pas obligatoire. Votre ami peut consulter des avocats gratuitement en mairie ou dans un tribunal, afin de discuter de son affaire pour voir s'il préfère ou non être assisté lors du procès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

En principe (encore), la personne convoquée doit se présenter en personne à son procès. Cependant il peut effectivement ne pas être présent lors du procès, en étant représenté par un avocat, mais il vaut mieux adresser une lettre au Tribunal pour prévenir. Dans tous les cas, le tribunal peut refuser et renvoyer l'affaire. Et en général c'est plutôt mal vu que quelqu'un ne se présente pas à son propre procès, d'autant que c'est l'occasion de s'excuser du mal commis, de montrer qu'on regrette, etc.

Pour ce qui est de la peine, le code pénal prévoit un maximum de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour des violences en réunion sans ITT (article 222-13). Cette peine est le maximum. Il est possible que de l'emprisonnement assorti d'un sursis, ou d'un sursis avec mise à l'épreuve soit prononcé par exemple, ou un TIG, ou des jours-amende, etc. Cela dépendra de beaucoup de chose, notamment son âge voire sa minorité, sa participation, son passé judiciaire, sa situation professionnelle actuelle).

Sans connaître les faits, je pense que la case prison est peu probable. Mais on ne peut pas prédire la peine à la place du juge qui la prononcera.
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Merci beaucoup pour votre réponse très complète. Je vais lui conseiller de voir gratuitement un avocat
Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 16:34
Je vous en prie. C'est le minimum de précautions à faire.
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