Nonbres de part
france guichard
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11 déc. 2017 à 14:48
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 12 déc. 2017 à 09:51
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maheaug
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13 décembre 2017
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11 déc. 2017 à 15:01
11 déc. 2017 à 15:01
Bonjour.
Un contribuable ayant la carte de combattant et plus de 74 ans bénéficie d'une demi part supplémentaire.
Cordialement.
Un contribuable ayant la carte de combattant et plus de 74 ans bénéficie d'une demi part supplémentaire.
Cordialement.
flocroisic
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11 déc. 2017 à 21:26
11 déc. 2017 à 21:26
Bonjour
Les 1/2 parts ne sont pas cumulables .
C'est donc 2.5 parts dans tous les cas.
Pour 3 parts, vous devez être tous les 2 invalides sinon pas de cumul
Nb : Doris, vous me décevez sur ce coup.
A une epoque, vous parliez pourtant du non cumul
Les 1/2 parts ne sont pas cumulables .
C'est donc 2.5 parts dans tous les cas.
Pour 3 parts, vous devez être tous les 2 invalides sinon pas de cumul
Nb : Doris, vous me décevez sur ce coup.
A une epoque, vous parliez pourtant du non cumul
doris33
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12 déc. 2017 à 09:51
12 déc. 2017 à 09:51
Désolée, je pensais que le non cumul concernait la même personne et non le couple. Je pensais que si chaque élément du couple avait sa "propre" demi-part, elles pouvaient se cumuler. Donc cela ne fonctionne que si les deux sont invalides.
Merci pour votre rectification.
Merci pour votre rectification.
doris33
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11 déc. 2017 à 14:57
11 déc. 2017 à 14:57
Bonjour,
votre époux devrait avoir une part et demie en tant qu'ancien combattant et vous-même aussi si votre handicap vous donne part à une demi-part supplémentaire. Donc 3 parts au total.
Peut-être n'avez-vous pas coché la case "ancien combattant" ?
votre époux devrait avoir une part et demie en tant qu'ancien combattant et vous-même aussi si votre handicap vous donne part à une demi-part supplémentaire. Donc 3 parts au total.
Peut-être n'avez-vous pas coché la case "ancien combattant" ?
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