Droit au RSA
carl1973
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
-
11 déc. 2017 à 18:24
Non - 19 déc. 2017 à 16:58
Non - 19 déc. 2017 à 16:58
A voir également:
- Droit au RSA
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
2 réponses
D'après la réglementation, vous avez droit au rsa, sauf si vous êtes en couple avec la personne qui vous héberge.
Je vais essayer de vous expliquer
on peut avoir droit au RSA si on est hébergé gratuitement au quel cas on vous enlève au RSA le forfait logement c'est normal , pas de problèmes
si vous dites que vous êtes hébergé , mais pas gratuitement t , et que vous ne touchez pas l'aide au logement (APL ou ASL) , la CAF ne peut pas vous enlever le forfait logement , mais vous comprenez bien , que dans ce cas il faut prouver que vous payez en échange de l'hébergement , et celui ou celle qui vous héberge doit vous faire un bail car il est obligé de déclarer aux impôts , c'est comme une location et tout gain d'argent doit être déclaré aux impôts , même si on est pas à priori imposable.
on peut avoir droit au RSA si on est hébergé gratuitement au quel cas on vous enlève au RSA le forfait logement c'est normal , pas de problèmes
si vous dites que vous êtes hébergé , mais pas gratuitement t , et que vous ne touchez pas l'aide au logement (APL ou ASL) , la CAF ne peut pas vous enlever le forfait logement , mais vous comprenez bien , que dans ce cas il faut prouver que vous payez en échange de l'hébergement , et celui ou celle qui vous héberge doit vous faire un bail car il est obligé de déclarer aux impôts , c'est comme une location et tout gain d'argent doit être déclaré aux impôts , même si on est pas à priori imposable.
carl1973
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
13 déc. 2017 à 09:48
13 déc. 2017 à 09:48
Je suis logé gratuitement ainsi que mon fils et je participe aux frais du logement (entretien du logement, courses).
Donc je peux bénéficier du RSA si j'ai bien compris sans forfait logement mais puis je 'réclamer' tous les mois où j'ai été abusé car méconnaissance de mes droits.
Donc je peux bénéficier du RSA si j'ai bien compris sans forfait logement mais puis je 'réclamer' tous les mois où j'ai été abusé car méconnaissance de mes droits.
Lors de votre première demande
Avez vous bien cochez la croix dans hébergement gratuit , et avez vous joint un courrier de votre hébergeur qui certifie sur l’honneur que vous êtes hébergé gratuitement chez elle avec une facture EDF .à son nom .
La CAF doit avoir une preuve de votre adresse , c'est tout , c'est simple.donc en l’absence de bail il faut fournir ces documents .
Votre participation a l'entretient et aux courses ça n'a rien a voir à l'inscription pour les droits , on ne vous le demande pas (les démarches sont purement administratives , pas sociales)
Dans un premier temps , Vous pouvez répondre au courrier du département qui vous demande le bail en expliquant de façon claire et simple votre cas avec la preuve de votre adresse si ce n'est pas fait par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception .
La CAF peut faire des contrôles
Avez vous bien cochez la croix dans hébergement gratuit , et avez vous joint un courrier de votre hébergeur qui certifie sur l’honneur que vous êtes hébergé gratuitement chez elle avec une facture EDF .à son nom .
La CAF doit avoir une preuve de votre adresse , c'est tout , c'est simple.donc en l’absence de bail il faut fournir ces documents .
Votre participation a l'entretient et aux courses ça n'a rien a voir à l'inscription pour les droits , on ne vous le demande pas (les démarches sont purement administratives , pas sociales)
Dans un premier temps , Vous pouvez répondre au courrier du département qui vous demande le bail en expliquant de façon claire et simple votre cas avec la preuve de votre adresse si ce n'est pas fait par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception .
La CAF peut faire des contrôles
carl1973
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
13 déc. 2017 à 11:39
13 déc. 2017 à 11:39
Ok, merci!
Je vais de ce pas refaire une demande
Cordialement
Je vais de ce pas refaire une demande
Cordialement
Si ça ne s'arrange pas très rapidement, la procédure de recours normale, c'est un recours par courrier recommandé au conseil départemental (dans lequel vous demandez aussi le versement de votre rsa pour les mois précédents, à partir de votre toute première demande). Et s'il refusent (ou sans réponse au bout de deux mois) vous devrez contester devant le tribunal administratif et éventuellement le défenseur des droits (si vous allez devant le tribunal je vous conseille de vous faire conseiller juridiquement (aide juridique gratuite, aide juridictionnelle, référents du défenseur des droits, etc), afin de faire un référé pour que le jugement soit rendu très vite).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2017 à 02:09
Expliquez moi de manière à avoir de quoi me défendre!Merci