Frais huissier
RAMINAUDOISE
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 déc. 2017 à 19:25
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3 réponses
Bonjour,
Plus de détails...ces frais représentent quoi ?
Vous avez payer le principal du directement ou à l'huissier ?
Y a t'il une décision de justice, un titre exécutoire ?
Si oui, les intérêts légaux sont bien dus.
Plus de détails...ces frais représentent quoi ?
Vous avez payer le principal du directement ou à l'huissier ?
Y a t'il une décision de justice, un titre exécutoire ?
Si oui, les intérêts légaux sont bien dus.
Les frais pour la majeure partie seraient des intérêts. Il y a eu une décision de justice. La dette a été payée en partie directement au créancier et le restant à l'huissier. La dette a été réglée dans son intégralité depuis plus de 2 ans mais l'huissier vient de se manifester maintenant!!!J'ai vu que les intérêts pouvaient être demandés par rapport au délai entre la décision de justice et le délai de paiement. Par ailleurs dans la décision de justice il n'en est pas fait état.
merci
merci
Les intérêts courent automatiquement dès la signification du titre exécutoire, pas besoin qu'ils y figurent.
Les autres frais sont des frais de poursuites soit du créancier, soit de l'huissier.
Donnez nous le détail de la demande, nous essaierons de vous répondre.
Les autres frais sont des frais de poursuites soit du créancier, soit de l'huissier.
Donnez nous le détail de la demande, nous essaierons de vous répondre.
sleepy00
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12 déc. 2017 à 19:25
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détail avec les dates (paiements et frais)