Achat maison séparation (Belgique)

liliana014 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - Modifié le 22 déc. 2017 à 08:37
vanhad Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2019 - 22 déc. 2017 à 04:07
Bonjour, je vis en Belgique

Je suis actuellement en couple depuis 9 mois. Donc mon copain avant de ça a eu une relation qui a duré dans les 5 ans. En 2016 il a voulu acheté une maison lui seule mais la banque ne voulait pas approuver le prêt car il était seul donc il a demandé à sa copine de l’epoque Si elle pouvait faire la demande avec lui pour qu’il puisse obtenir le prêt. Ensuite en juin 2016 ils ont obtenus le prêt et quelques mois après en octobre ils se sont séparés. Lors de cette séparation ils ont convenus que c’est lui qui rester avec la maison car c’est lui seul qui paie les rénovations et les mensualités du prêt hypothécaire. Il a alors demander la cession des droits à la banque pour que se soit juste à son nom. Son ex lui demande de lui donner de l’argent qu’elle lui avait prêter pour les frais de notaire, il a su lui rembourser jusqu’a Maintenant 10000€ mais il lui reste encore à lui rembourser. Mais ils ont fait un papier devant le notaire d’une cession des droits en disant qu’il attendent que la banque accepte la cession avec une demande d’argent supplémentaire pour qu’il puisse terminer de lui rembourser. Donc ils ont convenu qu’une fois la banque aura accepter ils vont signer le papier chez le notaire et elle aura le reste de son argent. Mais malheureusement, elle lui fait la vie impossible des qu’elle a envie elle l’appele Pour l’insulter, également m’insulter alors que moi je suis rester en dehors de tout ça que je ne lui ai jamais parler et je ne la connais pas . Chaque fois elle lui dit fait moi un virement de 1000€ sinon je te fais la vie impossible, elle le menace qu’elle va tout faire pour garder la maison ou demander de la vendre. Et elle lui envoie des messages en le menaçant et également en disant qu’elle va venir chez moi me faire un scandale qu’elle sait qui je suis où j’habite etc ( oui car on vit ensemble avec mon copain dans mon appartement). Donc on voudrait savoir, quelles sont les dispositions qu’elle pourrait entreprendre contre lui ? Et si c’est possible qu’elle demande à garder la maison ou exiger de la mettre en vente ? Sachant que c’est pratiquement lui qui a tout investit dans cette maison.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 déc. 2017 à 14:15
Bonjour
La seule chose qui compte c'est qui est propriétaire sur l'acte signé chez le notaire
Lui ? ou les deux ?
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liliana014 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017
12 déc. 2017 à 14:18
Les deux ont signé l’acte
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 déc. 2017 à 14:23
Les deux sont propriétaires et le resteront jusqu'à ce que l'ex lui vendeur sa part
Votre copain ne peut rien faire sans l'accord de l'autre (et doit effectivement une indemnité d'occupation pour la part de l'ex)
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liliana014 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
12 déc. 2017 à 14:32
Mais peut-elle aller demander de mettre la maison en vente alors qu’il a introduit la demande de cession à la banque il attend juste la réponse pour finir de lui rembourser ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 déc. 2017 à 14:22
"Votre copain ne peut rien faire sans l'accord de l'autre " c'est clair non ?
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vanhad Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2019 1
22 déc. 2017 à 04:07
elle ne peut pas vendre la maison sans l'accord de votre ami. ils sont tous les deux propriétaire du bien.
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