Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation par ami

Medith - 12 déc. 2017 à 14:19
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 déc. 2017 à 14:58
Bonjour,

mon fils acheté son 1er appartement, mon ami (nous ne sommes pas maries) lui offre de financer les frais de notaire...sans aucune condition.
je précise que mon ami n'est pas Francais. (hollande)

On peut bien sur faire un virement sur son compte bancaire directement avant l'achat..c'est peut être plus simple...

Il y a t.il des formalités particulières...pour la France.

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
12 déc. 2017 à 14:58
La somme versée par votre ami constitue une donation que votre fils doit déclarer et qui sera soumise à des droits de donation au taux de 60 %.
1

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
don d'argent suite à gain
TontonXSman -
Nico -

8 réponses