Demande explication sur la période de 15 ans
Daniel du 66
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12 déc. 2017 à 19:49
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 déc. 2017 à 22:17
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Gayomi
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12 déc. 2017 à 21:13
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Dons familiaux :
Abattement utilisable = 31 865 diminué du cumul d'abattement utilisé pour d'autres dons familiaux au cours des 15 dernières années.
Autres dons :
Abattement utilisable = 100 000 diminué du cumul d'abattement utilisé pour d'autres dons, hors dons familiaux, au cours des 15 dernières années.
Les 15 ans sont calculés de date à date par rapport aux dates de prise en compte des dons par le fisc ou date de l'acte si un acte notarié est déposé.
Il est possible de faire autant de dons que l'on veut et il y a taxation dès que l'abattement est épuisé.
Abattement utilisable = 31 865 diminué du cumul d'abattement utilisé pour d'autres dons familiaux au cours des 15 dernières années.
Autres dons :
Abattement utilisable = 100 000 diminué du cumul d'abattement utilisé pour d'autres dons, hors dons familiaux, au cours des 15 dernières années.
Les 15 ans sont calculés de date à date par rapport aux dates de prise en compte des dons par le fisc ou date de l'acte si un acte notarié est déposé.
Il est possible de faire autant de dons que l'on veut et il y a taxation dès que l'abattement est épuisé.
12 déc. 2017 à 21:44
12 déc. 2017 à 22:17