Chute verglas entrée collége
manguins
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gt.55
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13 déc. 2017 à 09:35
13 déc. 2017 à 09:35
Bonjour,
La recherche des responsabilités n'est pas votre problème...
Vous faites une déclaration auprès de votre assurance scolaire, et elle se chargera de gérer le dossier !
Cdt.
La recherche des responsabilités n'est pas votre problème...
Vous faites une déclaration auprès de votre assurance scolaire, et elle se chargera de gérer le dossier !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2017 à 09:49
13 déc. 2017 à 11:33
Vous voulez dire que vous ne disposez pas d'assurance solaire, mais juste une responsabilité civil ?
Auquel cas cette dernière ne couvre que les dommages causé par votre enfant, pas ceux qu'il subit.
13 déc. 2017 à 11:43
merci
13 déc. 2017 à 11:46
https://garantie-des-accidents-de-la-vie.ooreka.fr/astuce/voir/192955/chute-sur-la-neige-ou-le-verglas-qui-est-responsable
13 déc. 2017 à 11:50
Certes, dans les 2 cas vous pouvez tenter de rechercher la responsabilité de l'établissement...
Mais il aurait fallu lui déclarer l'accident aussitôt, et surtout recueillir des témoignages !
L'avez-vous fait ? Avez-vous appelé des secours (pompiers, surveillant de l'établissement...) ?
Car aller prouver maintenant que cela s'est passé à cet endroit et à cette heure-là risque d'être problématique...