Recouvrement de pret immobilier
Carole
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13 déc. 2017 à 11:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 déc. 2017 à 11:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 déc. 2017 à 11:14
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Poisson92100
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14 déc. 2017 à 10:00
14 déc. 2017 à 10:00
Bonjour
Le notaire a "oublié" d'informer la banque de votre vente ? C'est vraiment cela ?
Le notaire a "oublié" d'informer la banque de votre vente ? C'est vraiment cela ?
14 déc. 2017 à 10:41
Je me suis renseigné de ce coté la, le notaire est tenu de : soit faire la démarche près de la banque pour lancer le remboursement, soit s'il ne le fais pas de me prévenir que je dois m'en charger moi même. Sauf que la, il a fais ni l'un ni l'autre.
Légalement il est obligé de s'assurer du remboursement du prêt uniquement quand il y a une hypothèque sur le bien. (sinon ça peut se retourner contre lui)
Comme c'est pas le cas ici, légalement rien ne l'oblige et il ne compte pas faire quoi que ce soit.
enfin c'est ce que m'as expliquer la clerc de notaire.
14 déc. 2017 à 11:14
Bon si votre RAr à la banque n'a pas reçu de réponse regarder sur votre convention de compte l'adresse du "service clientèle" du siège et écrivez leur