Succession entre soeur [Résolu]

sonia delaporte - 13 déc. 2017 à 14:24 - Dernière réponse :  Soniadelap
- 16 déc. 2017 à 22:58
Bonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci
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7 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9649 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 14:53
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la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ?

Non,

La succession ne peut être détournée par une congrégation religieuse.

Par contre la succession peut échoir à la congrégation religieuse, notamment si la soeur décédée avait pris des dispositions afin qu'il en soit ainsi.
Bonjour, je vous donne un extrait du testament: je lègue à ma soeur tout ce que je possède. .. je lui demande de bien vouloir après avoir acquitté les droits de succession,de remettre à la congrégation. .. la totalité de mes biens.
Est une obligation pour la soeur de reverser à la congrégation ?
Sinon n'est ce pas pour bénéficier des abattements de droits de succession ?
Merci de votre réponse.
condorcet 24320 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > Soniadelap - 15 déc. 2017 à 19:45
Est une obligation pour la soeur de reverser à la congrégation ?
Votre soeur vous a légué la totalité de son patrimoine et vous demande de reverser à la congrégation le solde net qui vous restera après avoir acquitté les droits et frais liés à la succession.
Cette attitude correspond à son engagement pris en prononçant ses vœux.
Vous n'êtes absolument pas liée par cet engagement et vous pouvez conserver ce reliquat en toute légalité..
Néanmoins consultez votre notaire.
L'interprétation d'un testament n'est pas toujours aisé.

En effet, il existe la "libéralité graduelle" que l'article 1048 du code civil définit comme une opération par laquelle un disposant (votre soeur) lègue ses biens, à charge par le légataire (vous) de les conserver et de les transmettre à son décès à un second gratifié (la congrégation).
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une libéralité graduelle.
Il est préférable de vous en remettre à votre notaire.

Si vous deviez tout abandonner à la congrégation,autant vaut-il renoncer à la succession et en laisser le soin à ladite congrégation de s'en charger.


Sinon n'est ce pas pour bénéficier des abattements de droits de succession ?
Oui, vous bénéficiez de cet abattement à titre personnel.
La congrégation n'en aurait pas profité
roudoudou22 9649 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 19:00
A mon avis ce genre de testament n'engage la soeur bénéficiaire à rien.

Votre soeur reçois le legs. Elle devient alors pleinement propriétaire des biens reçus.
La personne décédée ne peut disposer par anticipation de bien dont elle s'est dessaisi en faveur de sa soeur.

Il a été remis au Notaire, ce testament ?
Ôui et j'irai ûn document des impôts qui dit: je cite: balance entre actif et passif s'élevant à ... revenant à Mme. .. sa soeur.
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condorcet 24320 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 16:35
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Utile
la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ?
Attention.
Sans avoir jamais eu de vocation monastique, j'ai plusieurs fois entendu dire qu'en entrant dans les ordres, le ou la novice faisait acte d'abandon de tous ses biens temporels à la congrégation pour observer le traditionnel voeu de pauvreté prononcé en fin de noviciat.
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Soniadelap - 16 déc. 2017 à 22:58
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Utile
Merci à vous pour vos réponses !
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