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1/2 part accordé aux titulaires carte ancien combattant

dommage - 13 déc. 2017 à 17:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 déc. 2017 à 10:41
Bonjour,
par manque d'information sur le changement de la loi concernant la reconnaissance de la présence en AFN dite "à cheval" sur la date du 2 juillet 1962 (article 109 de la loi de finances 2014)
je n'ai demandé et obtenu ma carte d'ancien combattant qu'en 2017.
puis je demandé la réduction d'impôts dont j'aurai dû avoibénéficier en 2015 et 2016 (je suis né en 1941) merci de votre réponse,
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
14 déc. 2017 à 10:41
Bonjour

La 1/2 part demarre l'année de la demande de la carte soit au cas present pour les revenus 2017
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
13 déc. 2017 à 17:36
je n'ai demandé et obtenu ma carte d'ancien combattant qu'en 2017.
puis je demandé la réduction d'impôts dont j'aurai dû avoibénéficier en 2015 et 2016

Non, la demi part est réservée aux personnes titulaires de la carte du combattant. Tel n'était pas votre cas en 2015 et 2016.
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