Achat d'un appartement neuf déjà vendu mais non achevé
grapif
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2017
-
13 déc. 2017 à 22:40
HIIN.fr - 26 déc. 2017 à 18:49
HIIN.fr - 26 déc. 2017 à 18:49
A voir également:
- Achat d'un appartement neuf déjà vendu mais non achevé
- Probleme isolation phonique appartement neuf ✓ - Forum Immobilier
- Formate achat en ligne - Forum Consommation
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
3 réponses
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
Modifié le 14 déc. 2017 à 17:00
Modifié le 14 déc. 2017 à 17:00
bonjour
A partir du moment ou une vente à eu lieu ( vous n'achetez pas directement au promoteur) les frais réduits ne s'appliquent plus.
A partir du moment ou une vente à eu lieu ( vous n'achetez pas directement au promoteur) les frais réduits ne s'appliquent plus.
Comparer et acheter au meilleur prix partout en France avec https://hiin.fr
Prix direct promoteur
Des conseillers pour vous accompagner dans votre investissement.
Prix direct promoteur
Des conseillers pour vous accompagner dans votre investissement.
https://hiin.fr
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
Modifié le 14 déc. 2017 à 10:09
Modifié le 14 déc. 2017 à 10:09
Bonjour
Pour moi c'est oui des lors que le H2 (formulaire fiscal d'achèvement)n'a pas été remplis ne serais ce que parce que les frais réduits s'appliquent 5 ans
Mais
- demander au notaire
- mettre cela en condition suspensive de votre compromis
Pour moi c'est oui des lors que le H2 (formulaire fiscal d'achèvement)n'a pas été remplis ne serais ce que parce que les frais réduits s'appliquent 5 ans
Mais
- demander au notaire
- mettre cela en condition suspensive de votre compromis
grapif
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2017
14 déc. 2017 à 16:10
14 déc. 2017 à 16:10
Merci pour votre réponse. Après appel auprès du notaire, malheureusement les frais sont ceux de l’ancien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2017 à 18:35
je complète la réponse de Relou qui est exacte:
La vente est placée sous TVA entre le promoteur et le particulier, et tombe sous l'empire du DMTO dès la revente suivante.
Tout cela parce que l'Europe a exigé de la France la modification de sa législation fiscale.
14 déc. 2017 à 18:38
SVP, c'est quoi le DMTO ? Merci !
15 déc. 2017 à 09:23
DMTO = droit de mutation à titre onéreux
15 déc. 2017 à 13:20