Heritage de mon frère [Résolu]

christophe1606 1 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 11:40 - Dernière réponse : piniouf75 2744 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 14 déc. 2017 à 12:02
Bonjour, mon frère qui est dcd a contracté des dettes, ses trois enfants veulent refuser l’héritage. première question..a la disparition de ma mère, sont ils héritier quand même? seconde question.. qui va régler les dettes que mon frère avaient? merci de votre réponse
cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24015 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 11:55
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Utile
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.a la disparition de ma mère, sont ils héritier quand même?
Réponse affirmative.

qui va régler les dettes que mon frère avaient?
En l'absence d'héritiers, les créanciers engageront une procédure devant le tribunal afin que la succession soit déclarée vacante et pourvue ensuite d'un curateur auprès duquel ils devront s'adresser pour tenter de récupérer tout ou partie de leur créance.
Le seul problème sera que les biens qu'a pu recueillir votre frère dans la succession de votre père risquent d'être vendus.
piniouf75 2744 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 12:02
Les 3 enfants recuperent la part pour leur pere, soit equivalente a la votre
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