Le propriétaire refuse des réparations - chaudière en panne [Résolu]

apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 12:09 - Dernière réponse : apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 14 déc. 2017 à 15:38
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison et la semaine dernière ma chaudière est tombée en panne avec une fuite d'eau dans toute la cave.
La chaudière est révisée tous les ans (la chaudière à un certain vécu - 50ans) mais cette fois-ci il faut vraiment la changer car d'après un expert elle n'est pas réparable.

La maison est géré par un cabinet avec un mandat de gestion. Ce cabinet à été averti et à donc fait venir un expert.
Le cabinet a averti le propriétaire mais celui-ci ne veut entendre parler de rien et essaie de me faire porter le chapeau et donc je devrait prendre à ma charge le changement de la chaudière.
Je suis actuellement sans eau chaude et chauffage et je ne sais pas quoi faire pour régulariser cette situation.
Faut-il poursuivre le cabinet qui gère la maison?
Faut-il poursuivre le propriétaire qui ne veut pas faire les travaux pour rendre la maison "habitable".
Faut-il faire venir un huissier pour constater les dégâts et provisionner le loyer?
Quel est le devoir du cabinet de gestion, peut-il prendre les travaux a ça charge et se retourner contre le propriétaire?

Merci infiniment pour vos réponses.
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8 réponses

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feloxe 23740 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 14:12
+1
Utile
4
Bonjour,

Vous faites un courrier recommandé au propriétaire et a l'agence les mettant en demeure de réparer sous 8 jours.
Vous précisez que vous allez saisir le tribunal, pour faire exécuter les travaux si nécessaire et suspendre le paiement du loyer, demander des dommages et intérêts et que vous contactez dés a présent le service hygiéne de la mairie pour qu'ils viennent constater et déclarer le logement indécent.
apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 14:18
Merci beaucoup pour votre réponse.
apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 14:25
Dans tous les cas les procédures vont prendre du temps.
Est il est possible de faire des travaux de réparation de mon coté et se faire rembourser plus tard?
Est ce que le cabinet qui gère la maison peut prendre les réparations à ça charge en attendant?
Merci
djivi38 14418 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 décembre 2017 Dernière intervention > apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 15:32
bonjour,

"Est il est possible de faire des travaux de réparation de mon coté et se faire rembourser plus tard? "
Surtout pas ! Votre bailleur vous opposerait "Qui commande paye" !
C'est une réparation NON locative : suivez les conseils de feloxe post 4.

Le bailleur vous doit un logement décent (art 6 loi 6/7/1989) et a l'obligation d'entretien des lieux loués en ce qui concerne les réparations non locatives (art 1719 & suivants du Code civil).

Le cabinet de gestion fera ce que le bailleur lui dit de faire, il ne prendra pas la décision unilatéralement d'une si grosse réparation.

Vous pourrez demander (à l'amiable ou par tribunal d'instance) une réduction de loyer proportionnelle à la durée du manque de prestations mentionnées dans votre contrat.


http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/402-la-sanction-du-non-remplacement-d-une-chaudiere-en-matiere-de-bail-d-habitation-ou-la-manifestation-d-une-acception-etendue-du-trouble-de-jouissance

https://www.fioulmarket.fr/actualites/locataire-chaudiere-en-panne-entretien-qui-paie-facture

https://www.litige.fr/articles/reparation-chauffage-entretien-proprietaire-obligations-logement-appartement-gaz-chauffe-eau-radiateur

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-obligations-du-bailleur-secteur-prive-et-social


cdt.
apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 15:38
Merci beaucoup pour votre réponse !
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poupougne13 42700 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 12:12
0
Utile
2
Bonjour...

Je suis actuellement propriétaire ...ou locataire ?!
Cdt,
@+

apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 12:21
oups, j'ai corrigé :)
poupougne13 42700 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention > apus33 5 Messages postés jeudi 14 décembre 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2017 à 12:32
Bien joué ! ;)
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